Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par l’artiste-auteur Arkellana sous le numéro SIRET : 929 555 589 00019 ci-après dénommée « Arkellana » et gérant du site arkellana.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet arkellana.com dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site arkellana.com est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Nous précisons à toutes fins utiles que Arkellana peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Arkellana se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement l’Acheteur. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site Internet ou de passer commande, une fois ces modifications en vigueur, vaudra acceptation desdites modifications. 

Le contrat ne prendra effet entre Arkellana et l’Acheteur qu’une fois la commande payée et validée. 

En passant une commande via le présent Site Internet, l’Acheteur garantit : 
• qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat ; 
• que les données personnelles divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes ;
• qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation ;
• qu’il a pris connaissance des présences Conditions Générales de Ventes avant de procéder à la commande.

1. Données personnelles

Arkellana s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services (traitement de la commande, expédition, …). Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à : arkellanabooks@gmail.com.

2. Produits

Les produits proposés sont les livres brochés et reliés des oeuvres littéraires de Arkellana et des produits dérivés desdites oeuvres. L’Acheteur accepte de ne pas recevoir les goodies offerts (stylo, marque-page) en cas d’épuisement des stocks.

3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Arkellana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

4. Commande

4.1. Paiement

Le paiement en ligne peut se faire avec le paiement sécurisé par carte bancaire (via le système WooPayments) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, options…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur (La Poste ou Mondial Relay). Si le paiement de l’Acheteur est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur devra contacter sa banque afin de gérer avec cette dernière les retombées de la fraude et les potentiels remboursements.

4.2. Expédition et livraison

Arkellana s’engage à expédier la commande sous 6 jours ouvrés dans la limite des stocks disponibles et hors précommandes. Dans ce dernier cas, les commandes sont expédiées sous 15 jours suivant la date de précommande indiquée au moment de la validation de la commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur lorsqu’il passe commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La poste (à domicile), par Mondial Relay (en point relais) ou sont livrés en main propre selon les conditions préalablement convenues entre Arkellana et l’Acheteur.
Dans le cas où l’Acheteur a choisi une livraison Mondial Relay, il recevra un mail dans les 72 heures suivant sa commande pour faire son choix de point relais.
Arkellana s’engage à transmettre une note de commande par mail à l’Acheteur, peu importe son choix de livraison (La Poste ou Mondial Relay), pour lui fournir son numéro de suivi de colis.
Si l’Acheteur ne récupère par son colis en point relais dans le temps imparti par le service choisi, Arkellana ne pourra en aucun cas être tenu de renvoyer la commande sans paiement de frais supplémentaires engendrés par l’Acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où la commande est expédiée et que les articles commandés quittent les locaux de Arkellana. L’Acheteur est tenu de vérifier au moment du retrait et en présence du commerçant relayeur du point relais l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée au moment de la réception du colis (souvent par refus du colis auprès du commerçant relayeur).

4.3. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Arkellana pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et sous réserve de l’état neuf de la commande. Un contrôle qualité sera effectué sur chaque retour afin de vérifier que la commande n’a pas été utilisée et demeure neuve.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier Arkellana, dans le délai de quatorze jours ouvrables, par mail : arkellanabooks@gmail.com. L’Acheteur doit préciser sa décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397).
Ce droit ne peut s’appliquer aux produits pour lesquels l’Acheteur a fait une demande de personnalisation (dédicace) si la demande a déjà été honorée.

4.4. Garanties

Tous les produits fournis par Arkellana bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Arkellana qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à : arkellanabooks@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.
La non-conformité correspond à tout ouvrage pour lequel des pages seraient manquantes ou effacées, empêchant ainsi la lecture du livre.

4.5. Réclamation

Dans le cas où l’Acheteur souhaite porter réclamation auprès d’Arkellana concernant sa commande, il doit impérativement adresser sa requête à arkellanabooks@gmail.com. Si la réponse apportée ne satisfait pas l’Acheteur, il peut contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show.

5. Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, l’Acheteur peut recourir à un service de médiation de son choix dans le cas où sa réclamation n’a pas permis un accord entre Arkellana et lui-même.

6. Responsabilités

Arkellana, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

CGV mises à jour le 8 février 2025